- Conditions générales d'utilisation
- Conditions générales d'utilisation
- En accédant à ce site (Afriannonces.com), vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Afriannonces s'engage à communiquer à travers le site (Afriannonces.com) toute modification importante réalisée à ces Conditions. Afriannonces.com est un site destiné aux internautes résidant en Afrique et toute annonce publiée hors du continent Africains sera supprimée à l’immédiat Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 07 Janvier 2015.
- Article 1 : Acceptation
- Acceptation
- Tout annonceur /Tout utilisateur déclare en accédant et utilisant le service Afriannonces, depuis le site internet, mobile, application…, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les acceptées expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Les utilisateurs et les annonceurs doivent respecter entièrement les conditions générales et les règles de diffusion.
- Article 2 : Utilisation du service Afriannonces
- Utilisation du service Afriannonces.com
- Le service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces gratuitement et sans aucun engagement.
Ces petites annonces seront mises en ligne sur le site et sous réserve des accords en cours.
Le service permet la consultation gratuite des annonces pour tous les utilisateurs.
Le service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser le dit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
(Afriannonces.com) se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales et ce sans préavis ni indemnité quelconque.
Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, (Afriannonces.com) se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
- Article 3 : Responsabilités, Limitations et Engage
- RESPONSABILITÉ
- La visite de ce site est entièrement sous la responsabilité de l'utilisateur.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Afriannonces.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces.
Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.
L'internaute s'engage donc à indemniser Afriannonces.com de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et le garantit contre toute action sur ces insertions.
Il est précisé que (Afriannonces.com) n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
(Afriannonces.com) n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre les dits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer les dits biens ou services.
(Afriannonces.com) se réserve le droit de refuser purement et simplement sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Afriannonces.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Afriannonces.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- Afriannonces.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture de leurs services aux utilisateurs et aux annonceurs.
- Article 4 : Sont interdits sur l’ensemble du site
- Sont interdits sur l’ensemble du site
- • Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
• Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
• Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
• Les annonces trop courtes ou ambiguës
• Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi
• Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc) d'un tiers.
• Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
• Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
• Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
• Déranger l'activité de tout autre utilisateur.
• Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de Afriannonces ou de ses employés.
• Enfants : L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans
• Faire apparaître un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce (sauf catégorie « Voyance »)
• Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Afriannonces.
• Faire la promotion d'un site Internet
• Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
• Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
• Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
• Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser.
ACHAT VENTE
• Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant
• Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs (liste non exhaustive)
• Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
• Médicaments ou accessoires médicaux,
Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
Biens contrefaits, répliquas, copies non autorisées, enregistrements pirates
• Tout produit de la marque LVMH
• Vente en lot de produit multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, ect)
Pass PTT
•Tout produit de la marque Lacoste
• Tout produit lié à la fédération française de tennis (Rolland Garros, Coupe Davis...)
• Tout produit de la marque Rolland Garros
Chèques vacances, ANCV et Tickets Restaurants
AUTOMOBILE
• Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs
• Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires ;
• Les annonces de produits virtuels, c'est-à-dire non présent physiquement chez l'annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d'arrivage doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces);
• Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l'internaute qu'il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire ;
• Les annonces de professionnels sans numéro de SIREN ou SIRET ;
• Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce ;
• Les annonces dont le contenu du champ libre "description" n'a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit ;
EMPLOI
• Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
• Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi
• Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.
• Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l'on désire recruter un homme ou une femme.
• Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
• La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
• Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.
• Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
• Sont interdites les annonces suivantes : Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation.
• Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée
• Les annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé, ne seront pas acceptées.
• Ne sont autorisés dans la rubrique emploi que les logos d’entreprises. Les images ou photos (paysage, bureau, portrait...liste non exhaustive) ne constituant pas le logo de l'entreprise qui recrute seront supprimés.
• Restriction de détention
• Toute personne souhaitant devenir propriétaire d'un chien de 2ème catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.
Conditions de détention
Le propriétaire a l'obligation d'avoir un permis de détention (qui remplace l'ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :
- l'identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage ;
- une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ;
- l'obtention d'une attestation d'aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d'une formation ;
- l'évaluation comportementale du chien.
- Restriction de circulation
SERVICES
• Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
• Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
• Propositions de services dénudés, sexy ou autre
• Photos sans rapport avec le service proposé.
• Dans la sous-catégorie Santé-Forme-Beauté, toute photo de praticien sera supprimée.
RENCONTRE
• Mineurs : La publication d'annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
• Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger
• Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération
Les Gang bang
• Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d'échange, de contrepartie.
• Tout lien (ou toute invitation à utiliser un moteur de recherche pour trouver ce lien) renvoyant vers un autre site internet ou blog.
• Les agences matrimoniales et les sites de rencontre
L'usurpation d'identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d'autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.
Afriannonces se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontre » si une ou plusieurs de ces règles n'est pas respectée.
SERVICES ADULTES
• Les annonces proposant des massages sensuels, sexuels ou érotiques
• Les annonces trop courtes ou ambiguës, les annonces qui ne spécifient pas s'il s'agit d'un massage ou d'un accompagnement.
• Les photos nues ou a caractère sexuel.
MESSAGES/VIVAMAILS
• Les messages qui sont sans rapport avec l'annonce à laquelle ils répondent. Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
• Les messages haineux ou insultants. Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)
Rappel : toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Afriannonces se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.
• L'équipe Afriannonces.com rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'équipe Afriannonces.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.
• Nous vous rappelons également que nous autorisons l'ouverture d'un compte par personne sur Afriannonces, sans limite d'annonces différentes par compte.
Chaque utilisateur, souhaitant effectuer un paiement sur le site, doit utiliser sa propre carte bancaire liée à PayPal. Notez que les cartes rechargeables (type PCS ou Transcash) ne sont pas acceptées par notre système de paiement pour le moment.